Conditions générales – Clic & Craie

Les présentes conditions s’appliquent à toute commande passée via la boutique en ligne GotPhoto pour les séances photo scolaires et préscolaires réalisées par Clic & Craie – Rébecca Vandal Photographe.

1. Objet

Ces conditions visent à définir les modalités de vente entre le client (parent/tuteur) et Clic & Craie – Rébecca Vandal Photographe, en partenariat avec la plateforme GotPhoto (www.gotphoto.ca) qui gère le traitement des commandes, paiements et expéditions.

2. Commande et paiement

• Toutes les commandes sont effectuées en ligne par l’intermédiaire du site sécurisé GotPhoto.
• Les paiements sont traités via les systèmes de paiement intégrés de GotPhoto.
• Aucune information bancaire n’est collectée ni conservée par Clic & Craie.
• Le client recevra un accusé de réception par courriel après la validation de la commande.

3. Livraison

• Les produits (tirages, ensembles, articles personnalisés, etc.) sont produits et expédiés par les laboratoires partenaires de GotPhoto.
• Le délai de production et de livraison est généralement de 2 à 4 semaines après la fin de la période de commande.
• Selon les options disponibles, la livraison peut se faire :
  • Directement à l’établissement (école/CPE).
  • Ou à domicile (frais supplémentaires applicables).

4. Retours, échanges et réclamations

Les produits photographiques étant personnalisés, aucun retour ni remboursement ne peut être accordé, sauf en cas :

• De produit défectueux (défaut d'impression, dommage pendant le transport).
• D'erreur imputable à la production (GotPhoto) ou au photographe (ex. : mauvaise pose sélectionnée).

Toute réclamation doit être faite dans un délai de 7 jours suivant la réception de la commande, à :
📧 info@rebeccavandal.com

5. Données personnelles et confidentialité (Loi 25)

Clic & Craie – Rébecca Vandal et GotPhoto s’engagent à protéger la vie privée des clients conformément aux lois en vigueur, incluant la LPRPDE et la Loi 25 du Québec. Les établissements scolaires sont responsables de la collecte initiale des consentements parentaux.

• Les informations sont utilisées exclusivement pour la commande, la facturation et la livraison.
• Les galeries en ligne sont protégées par un code d’accès unique et sécurisé.
• Aucune photo d’enfant n’est rendue publique sans autorisation écrite préalable.

6. Licence d’utilisation des fichiers numériques (Droit à l’image)

Toute commande incluant un fichier numérique (téléchargement individuel ou photo de groupe gratuite) est soumise aux conditions suivantes, acceptées formellement par le client au moment du téléchargement :

• USAGE STRICTEMENT PRIVÉ ET FAMILIAL : La licence est accordée uniquement pour un usage personnel et familial (impression à la maison, archivage).
• INTERDICTION DE DIFFUSION PUBLIQUE : Il est FORMELLEMENT INTERDIT de publier, partager ou diffuser tout fichier de groupe sur une plateforme publique (réseaux sociaux, sites web, etc.) afin de protéger le droit à l’image des autres enfants.
• RESPONSABILITÉ : Le client téléchargeur est le seul responsable de toute diffusion non autorisée. Clic & Craie – Rébecca Vandal et l’établissement scolaire sont dégagés de responsabilité en cas de manquement à cette clause par le client.

7. Responsabilités générales

• Clic & Craie – Rébecca Vandal agit en tant que prestataire du service de photographie.
• GotPhoto agit en tant que prestataire technique pour l’hébergement, le paiement et la production des commandes.
• L’utilisation de la boutique en ligne implique l’acceptation des présentes conditions générales.

8. Contact

Clic & Craie | Rébecca Vandal – Photographe
📧 info@rebeccavandal.com
🌐 www.clicetcraie.com
🌐 www.rebeccavandal.com/photo
📍 Sainte-Cécile-de-Milton, Québec, Canada